Ce guide pas à pas vous accompagne de la saillie jusqu’à la cession des chatons, avec les démarches LOOF (DSN, pedigrees), les obligations légales (identification, CEC, certificat vétérinaire) et les liens officiels utiles.
Sommaire
- 1. Avant la saillie : prérequis
- 2. DSN (Déclaration de Saillie & Naissance)
- 3. Naissance & numéro de portée
- 4. Identification & enregistrement ICAD
- 5. ADN & filiation (optionnel mais recommandé)
- 6. Demande de pedigrees LOOF
- 7. Avant la cession : obligations légales
- 8. Annonce conforme
- 9. Jour J : dossier de cession
- 10. Après la cession : transfert ICAD
- 11. Planning type
- 12. FAQ express
- 13. Conclusion
1. Avant la saillie : prérequis
- Vérifier l’identité et la conformité des reproducteurs (puce lisible, documents à jour).
- S’assurer que les reproducteurs sont correctement enregistrés au LOOF (si import : enregistrement de généalogie).
- Créer/activer l’accès MyLOOF pour les démarches en ligne — Connexion MyLOOF • Ouvrir un compte
2. DSN (Déclaration de Saillie & Naissance)
La DSN regroupe la saillie puis la naissance et se réalise en ligne sur MyLOOF.
3. Naissance & numéro de portée
Après mise bas, complétez la partie « naissance » de la DSN pour générer le numéro de portée. Il est vérifiable publiquement :
4. Identification & enregistrement ICAD
Avant toute cession, chaque chaton doit être identifié (puce recommandée) et enregistré à l’ICAD.
5. ADN & filiation (optionnel mais recommandé)
Au LOOF, l’identification génétique et le contrôle de filiation ne sont pas obligatoires de manière générale. Pour faire figurer une mention de compatibilité de filiation au pedigree, les deux parents doivent être identifiés génétiquement et la comparaison réalisée par un laboratoire signataire LOOF.
6. Demande de pedigrees LOOF
À déposer dans les 8 mois après la naissance, et après identification + enregistrement ICAD des chatons. Dossier complet, un envoi par portée.
7. Avant la cession : obligations légales
- CEC (Certificat d’Engagement et de Connaissance) : l’acquéreur doit le signer au moins 7 jours avant la remise — Dossier CEC — Ministère
- Certificat vétérinaire préalable (daté de < 3 mois le jour J) — rappels Service-Public
- Âge légal : cession ≥ 8 semaines (protocole sanitaire selon votre vétérinaire).
8. Annonce conforme
Mentions à afficher : n° d’identification (ou de la mère), âge, n° de portée LOOF, éléments sanitaires, SIREN selon statut.
- Obligations du cédant & mentions — Service-Public
- Vérifier le n° de portée LOOF (outil officiel)
- Nos conseils pour déposer une annonce
9. Jour J : dossier de cession
- Contrat / attestation de cession (et facture si pro)
- Certificat vétérinaire préalable (< 3 mois)
- Carnet de santé et/ou passeport
- Document d’identification ICAD (ou accusé)
- Justificatifs LOOF (DSN/numéro de portée, demande de pedigrees, références)
Rappel cadre : Service-Public — obligations du cédant
10. Après la cession : transfert ICAD
Déclarer le changement de détenteur à l’ICAD dans les 8 jours suivant la cession (l’acquéreur reçoit la carte à son nom).
Service-Public — transfert & obligations
11. Planning type
Téléchargez notre Guide des démarches pour céder une portée au LOOF
- Semaine 0 (saillie) : préparer DSN sur MyLOOF.
- Jour 0 (naissance) : compléter DSN (naissance), obtenir n° de portée (LOOF).
- Semaine 6–7 : identification & enregistrement ICAD des chatons (voir Service-Public).
- ≥ J–7 : CEC signé par l’acheteur (Ministère).
- Jour J (≥ 8 semaines) : remise du dossier complet.
- ≤ 8 jours : transfert ICAD effectué (Service-Public).
- ≤ 8 mois : demande de pedigrees LOOF (LOOF).
12. FAQ express
La DSN est-elle obligatoire ? Oui, elle conditionne la demande de pedigrees et la génération du n° de portée (LOOF).
Quel délai pour le pedigree ? Le LOOF annonce un délai après réception d’un dossier complet (Le pedigree LOOF).
Comment rassurer l’adoptant ? Donnez le n° de portée (vérifiable ici) et mentionnez vos démarches (DSN, ICAD, CEC, certificat vétérinaire).
13. Conclusion
En centralisant vos démarches sur MyLOOF et en respectant les obligations (identification, CEC, certificat vétérinaire), vous assurez une cession claire, traçable et rassurante pour les familles.